Conditions d'Utilisation

Modalités d'utilisation du site web et des services

Dernière mise à jour : 16/07/2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web d'hyrquentavosilema et de ses services. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Informations Légales

Le site web est exploité par hyrquentavosilema :

  • Dénomination : hyrquentavosilema
  • Adresse : 91 Avenue Kléber, 75116 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 72 94 81 47
  • Email : contact@hyrquentavosilema.com
  • Directeur de publication : hyrquentavosilema

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel respectant les normes de sécurité et de confidentialité en vigueur dans l'Union Européenne.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web et des services proposés par hyrquentavosilema.

  • Consultation des informations sur nos services
  • Utilisation des formulaires de contact
  • Demande de devis et d'informations
  • Accès aux contenus et ressources du site

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :

  • L'acceptation est présumée par l'utilisation du site
  • Les conditions s'appliquent à tous les utilisateurs
  • L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire
  • Les conditions peuvent être modifiées à tout moment

4. Services Proposés

hyrquentavosilema propose les services suivants :

  • Audit financier et comptable
  • Conseil fiscal et juridique
  • Accompagnement en gestion financière
  • Analyse et optimisation des processus
  • Formation et conseil personnalisé

Important

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes conditions :

Utilisation autorisée :

  • Consultation des informations à des fins professionnelles
  • Utilisation des formulaires de contact
  • Demande de devis et d'informations
  • Partage des contenus avec attribution

Utilisation interdite :

  • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'intrusion ou de piratage
  • Reproduction non autorisée des contenus
  • Utilisation de robots ou scripts automatisés
  • Transmission de virus ou codes malveillants

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

  • Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur
  • Les marques et logos sont déposés
  • Toute reproduction nécessite une autorisation préalable
  • L'utilisation commerciale est interdite sans accord écrit

7. Responsabilité

La responsabilité d'hyrquentavosilema est limitée dans les conditions suivantes :

Domaine Niveau de responsabilité
Informations du site Exactitude non garantie
Disponibilité du site Pas de garantie 24h/24
Liens externes Aucune responsabilité
Sécurité des données Obligation de moyens

8. Protection des Données

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

10. Modification des Conditions

hyrquentavosilema se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Notification des changements

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs par un avis sur le site web.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige :

  • Recherche prioritaire d'une solution amiable
  • Médiation avant action judiciaire
  • Compétence des tribunaux de Paris
  • Application du droit français

12. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Contact pour questions légales

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation :

Email : contact@hyrquentavosilema.com

Téléphone : +33 1 72 94 81 47

Adresse : 91 Avenue Kléber, 75116 Paris, France